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Lu sur https://www.humanite.fr/sante-le-code-du-travail-tombe-au-champ-de-bataille-686676
 
Lundi, 23 Mars, 2020

Santé. Le Code du travail tombé au champ de bataille

La CGT, Solidaires et Force ouvrière dénoncent la loi d’état d’urgence sanitaire, qui rogne sur les droits des salariés pour amortir le coût économique de la pandémie. La santé des travailleurs s’en trouve d’autant plus hypothéquée.

 

« N ous sommes en guerre », avait martelé lundi dernier le chef de l’État. De quoi préparer le pays à un état d’exception, et à exiger des travailleurs en première ligne – soignants, mais aussi énergéticiens, policiers ou salariés du commerce alimentaire, parmi d’autres – de se transformer en soldats sommés de faire des sacrifices pour le bien de la nation. C’est ce qui transparaît du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en discussion au Parlement ce week-end (lire notre article page 8). Dérogations au Code du travail en matière de temps de travail, congés payés, RTT… Le volet social du texte repose essentiellement sur des régressions sociales pour les travailleurs du public comme du privé, le tout pour une durée illimitée. « Le mot sanitaire n’est pas adapté dans ce projet de loi. Si l’on voulait endiguer l’épidémie, il aurait fallu prendre des mesures pour consolider et sanctuariser les droits des salariés plutôt que de les fragiliser », estime Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT. Grand absent pointé par tous les syndicats : l’investissement à court, moyen et long terme dans la recherche et l’hôpital publics.

« Ce texte contient beaucoup de choses très inquiétantes, notamment en matière de droit du travail et de santé au travail », estime Éric Beynel, porte-parole de l’union syndicale Solidaires. « On a l’impression que le Parlement donne les pleins pouvoirs à un gouvernement qui n’est pas à la hauteur de la situation : le confinement semble être une bonne solution pour éviter que le coronavirus ne se propage mais il faut aussi stopper le travail dans tous les secteurs qui ne sont pas des besoins vitaux », ajoute le syndicaliste.

Décathlon saute sur l’occasion

« Ce projet de loi permet de déroger à énormément de dispositions – c’est un blanc-seing. Mais sur le fond il va falloir voir les ordonnances », explique Savine Bernard, avocate en droit du travail au barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France (lire la chronique juridique en page 13).

Dans l’attente de ces fameuses ordonnances, quelques points suscitent d’ores et déjà l’opposition des syndicats. Si les députés ont réintroduit samedi la nécessité d’obtenir un accord d’entreprise ou de branche pour que l’employeur puisse imposer au salarié de poser une semaine de congés payés lors de la période de quarantaine, cette disposition continue à faire grincer des dents. « Le confinement – dont on ne connaît pas encore l’effet psychologique –, ce ne sont pas des vacances ! Les congés payés sont faits pour les loisirs, pour voyager… » rappelle Céline Verzeletti. Sur le terrain, certaines entreprises n’ont pas perdu de temps pour embrayer en ce sens. La direction de la chaîne de commerce d’articles de sport Decathlon a ainsi imposé à ses salariés de prendre une semaine de congés payés avant de démarrer le chômage partiel.

Dans la version actuelle du texte, les employeurs pourront en revanche décider unilatéralement de confisquer aux mêmes fins des jours de RTT ou des jours placés dans les comptes épargne-temps des salariés, en ne respectant plus les délais de prévenance jusque-là en vigueur. « On aurait pu envisager que les salariés soient placés en chômage partiel sans perte de salaire, qu’on interdise les ruptures de contrat de travail pour les précaires ou que la période de confinement soit neutralisée pour les privés d’emploi », souligne Céline Verzeletti.

Contre le virus… Travailler plus

Dans les « entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », le projet de loi prévoit que les employeurs pourront dépasser la durée légale du temps de travail et déroger aux règles de repos hebdomadaire et dominical. Une mesure qui pourrait s’avérer « contre-productive » pour la santé des salariés, estime Force ouvrière, dans un communiqué de presse, recommandant d’ « alléger les conditions de travail (restrictions des horaires d’ouverture, renforcement des équipes tournantes en recrutant à chaque fois que possible afin d’assurer des conditions de travail saines et sûres vis-à-vis du risque épidémique) ». « Dans certains métiers qui nécessitent des compétences très précises, l’allongement du temps de travail peut peut-être se justifier mais dans d’autres, com me le commerce ou la logistique, on pourrait plutôt regarder si l’entreprise est en mesure d’embaucher plutôt que d’augmenter la durée du temps de travail de salariés dont la santé se retrouverait d’autant plus exposée », estime Simon Picou, responsable national de la CGT travail, emploi, formation professionnelle ( TEFP), qui syndique entre autres les inspecteurs du travail.

Anticipant les évolutions législatives, la direction générale du travail (DGT) a d’ailleurs diffusé ces derniers jours à ses agents des instructions écrites pour faciliter la mise en œuvre de ces dépassements du temps de travail dans les entreprises « dont l’activité est directement ou indirectement impactée par la pandémie dès lors que le lien est avéré ». « Notre hiérarchie est en décalage complet avec le terrain. Les collègues sont saisis massivement par les salariés sur des questions de danger grave et imminent ou de droit de retrait. Et, là-dessus, les agents n’ont aucun appui de la DGT », dénonce Simon Picou. Son syndicat avait d’ailleurs décidé de diffuser aux agents de contrôle du ministère du Travail un modèle de constat de droit de retrait et une lettre type à adresser aux employeurs pour leur demander les mesures de prévention mises en œuvre dans l’entreprise. Une initiative immédiatement réprouvée par le directeur général du travail, Yves Struillou, qui a, jeudi, dans un courrier adressé à la CGT TEFP, menacé le syndicat de poursuites pénales pour « contrefaçon ou falsification des papiers à en-tête ou imprimés officiels ». 

Loan Nguyen
Tag(s) : #Coronavirus

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