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Lu sur http://www.jbelhomme2020.fr/2020/02/charte-ethique-et-democratique-de-l-elu.e-local.e-liste-ensemble-pour-malakoff.html

Charte éthique et démocratique de l’élu.e local.e – liste Ensemble pour Malakoff

Préambule

L’exercice d’un mandat électif est un engagement en responsabilité vis-à-vis de la collectivité et de ses habitant.e.s. Il exige un investissement constant au service de l’intérêt général. Si la loi impose déjà un certain nombre de règles élémentaires inscrites au Code Général des Collectivités territoriales, nous décidons collectivement de les prolonger dans cette Charte déontologique de l’élu.e local.e.

Nous assumons en conscience l’exigence démocratique que relayent nos concitoyen.ne.s pour renouveler les pratiques et favoriser une réappropriation citoyenne de la politique.

Notre projet assume une ambition démocratique claire, déclinée dans le programme que nous présentons à la population. Ainsi, chacun.e.s des signataires de la présente charte s’inscrit dans une logique de renouvellement des pratiques politiques.

 

Intérêt général

La fonction d’élu.e s’exerce dans le seul intérêt de la ville de Malakoff et de ses habitant.e.s. Elle ne peut en aucun cas servir un intérêt personnel.

Les élu.e.s s’engagent donc  à :

  • faire connaître tout intérêt particulier susceptible d’interférer avec leur action municipale,
  • ne pas prendre part aux débats et votes de délibérations sur des sujets qui toucheraient, directement ou indirectement, un intérêt personnel,
  • ne pas demander ou exiger de la part d’un agent public un acte lui conférant un avantage personnel direct ou indirect,
  • n’accorder aucun avantage ou faveur, ni utiliser les prérogatives que leur confère leur fonction pour l’intérêt d’un individu ou groupe d’individus, quel qu’il soit,
  • remplir, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, une déclaration d’intérêt complète, conservée par la Direction des Affaires Générales de la commune – dont les agents sont soumis au secret professionnel – afin de limiter tous risques de conflit d’intérêt.

 

Intégrité et honnêteté

Les élu.e.s bénéficient, dans le cadre de leur fonction et des responsabilités qui en découlent, de moyens mis à disposition par la collectivité. Ceux-ci comprennent, en plus de l’indemnité de fonction des adjoint.e.s encadrée par la loi, des moyens matériels et humains. La probité implique d’utiliser l’argent public au seul bénéfice de la commune et de ses administrés.

Les élu.e.s s’engagent à faire usage de ses moyens dans l’accomplissement exclusif des missions relatives l’exercice du mandat.

 

Neutralité et impartialité

Les élu.e.s s’engagent à conserver une parfaite équité dans les prises de décision, sans favoritisme ni antagonisme relevant de l’ordre de l’intérêt personnel en faveur ou en défaveur d’un individu ou d’un groupe d’individu.

 

Transparence et participation des citoyens aux décisions locales

Les politiques publiques sont menées par la majorité municipale au nom de l’intérêt général. Tous les documents relatifs aux moyens et indemnités de fonction des élu.e.s seront donc rendus publics en ligne, comme le prévoient les textes de loi.

Le droit à la formation, à l’information et à l’expression des élus minoritaires seront garantis.

Les élu.e.s s’engagent également à reconnaître et développer, en toute transparence, la co-élaboration des politiques publiques avec les habitant.e.s. A cette fin seront mis en place les outils nécessaires à la co-construction, au respect des décisions collectivement adoptées et à leur évaluation systématique.

 

Exemplarité

La fonction de représentant.e du peuple impose une exemplarité sans faille dans la conduite des tâches qui leur sont confiées en tant que garant de l’intérêt général.

L’objectif premier est de prévenir tout risque de trafic d’influence et de garantir les habitant.e.s de tout délit d’atteinte à la probité. Les élu.e.s s’engagent à accepter le retrait temporaire de/des délégations en cas de mis.e en examen pour atteinte à la probité, ou pour violence sexiste et sexuelle, et le retrait définitif en cas de condamnation.

Au-delà du simple cadre légal, l’exemplarité porte en elle des principes éthiques dans la conception du pouvoir et de la gouvernance, dans la conduite des politiques menées, de leur élaboration à leur mise en œuvre effective. Chaque membre de la majorité s’engage à travailler avec bienveillance et en bonne intelligence par et pour le collectif ainsi créé. Chacun.e s’engage à mettre en œuvre les orientations définies, et à en suivre avec les services municipaux concernés leur bonne conduite. La majorité municipale doit être l’espace collectif d’élaboration des orientations, l’esprit du commun qui aboutit par le débat respectueux et l’expression libre de chacun.e à la production de décisions politiques.

Les élu.e.s veilleront à avoir un comportement exemplaire et respectueux de la diversité des opinions et des sensibilités en toutes occasions, dans les instances , les divers débats publiques et les réseaux sociaux.

Les élu.e.s s’engagent à :

  • participer avec assiduité aux réunions des instances municipales, des organes et organismes dans lesquels ils/elles auront été désigné.e.s par le Conseil municipal,
  • respecter les décisions prises par le Conseil municipal ainsi que dans l’ensemble des instances exécutives, des commissions municipales et des espaces démocratiques spécifiquement dédiés auxquels le Conseil aura donné mission et fonction décisionnelle,
  • respecter les missions de l’Administration communale et l’ensemble des agent.e.s qui mettent en œuvre la politique municipale, sans déborder de son pouvoir hiérarchique.
Tag(s) : #Elections

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