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Message du comité de mobilisation de la DG

La direction de l'Insee veut remettre en cause notre liberté d'expression. Suite au comité de direction du lundi 6 janvier, des agents ont subi des pressions de leur hiérarchie au motif que le comité de mobilisation aurait transgressé l'obligation de réserve en diffusant son 4 pages retraites. Vendredi 10 janvier, le directeur général et la secrétaire générale ont convoqué les syndicaux nationaux à ce sujet. Le DG s’est engagé à ce qu'aucune convocation ou sanction ne soit entreprise. « Ni identification, ni sanction, ni mémoire, je m'en assurerais auprès des managers ». Il a cependant ajouté « à ce stade ».

Mais lundi 13 janvier, le chef de l'unité UCAT a envoyé un message aux syndicaux nationaux (cf. ci-dessous) dans un esprit différent et avec une nouvelle pression : pour la direction, le comité de mobilisation n'a pas le droit de diffuser des « textes exprimant une opposition à la politique menée par le gouvernement », seuls les syndicats peuvent le faire !

Il confond des agents dans l'exercice de leur fonction qui engageraient l'Institut lui-même avec des citoyens libres dans une expression collective, clairement dissociée de l'expression officielle de l'Institut, et protégés par leurs organisations syndicales.

C'est une atteinte aux libertés fondamentales. Dans la fonction publique, il y a toujours eu des comités de mobilisation ou des comités de grève en période de mobilisation. Aucun agent de l'Insee n'a signé une tribune en son nom propre en indiquant son appartenance professionnelle. Mais la direction invente le concept de « signature indirecte » pour prétendre que nous aurions violé l’obligation de réserve.

Le chef de l'unité UCAT confond aussi respecter une certaine réserve et décliner la politique gouvernementale. Un fonctionnaire n'est pas un soldat du gouvernement, mais il est au service du bien commun.

Il ne prend pas non plus la mesure de nos métiers dotés d'une forte dose de scientificité, où si nous nous interdisions de prendre du recul sur l'action du gouvernement cela nous empêcherait d'étudier, de comprendre et de nous interroger, ce qui est pourtant la base d'une approche un minimum scientifique.

En aucun cas, les agents ayant participé au comité de mobilisation n'ont transgressé l'obligation de réserve. Et la publication est parfaitement identifiée par la presse comme ne portant pas la parole de l'Institut, mais émanant d'agents en lutte.

Nous appelons les agents à venir nombreux en Assemblée générale mercredi 15 janvier à 12h45. Nous devons réagir collectivement pour faire respecter nos droits et faire cesser les intimidations de la direction. Le comité de mobilisation continuera son activité, y compris sous la forme de nouvelles publications à diffusion interne et externe.

 

Comité de mobilisation de l’Insee DG

soutenu par les sections CGT, FO, et SUD et de la DG

Pour rejoindre le comité de mobilisation de l'Insee, contactez-nous :

comite-de-mobilisation-insee-dg@protonmail.com (et vérifiez vos spams)

Le message de l'administration :

« Bonjour

 

La publication d'une note rédigée par un "comité de soutien" et critiquant le débat sur la réforme des retraites, soulève en ce qui concerne sa forme, une difficulté juridique, notamment au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Le Directeur général a donc souhaité rencontrer les organisations syndicales pour rappeler ce que les textes disent en matière de devoir de réserve. Il ne peut ainsi être fait mention de son appartenance à l'Administration pour signer, directement ou indirectement, un texte exprimant une opposition à la politique menée par le Gouvernement. La Secrétaire générale a rappelé que tout agent public se doit au devoir de réserve et à ce titre de neutralité dans son expression, et ce, afin que son appartenance professionnelle à la Fonction publique ne puisse être établie ou viser à légitimer la dite expression.

Le Directeur général a ainsi rappelé que si tout texte de ce type clairement signé par les organisations syndicales s'inscrit pleinement et d'évidence dans le droit d'expression syndicale, en revanche, les agents sont tenus à la réserve et ne peuvent établir le lien dans leur expression citoyenne avec leur statut d'agent public.

Si la note ainsi publiée - avant que ne soient ainsi clarifiées les règles juridiques - restera sans suite, en revanche, malgré le désaccord de certains représentants syndicaux avec la lecture des textes, ces règles s'imposent à l'avenir et doivent être respectées par chacune et chacun à l'Insee.

 

Le Chef de l’Ucat »

 

Le document mis en cause, que ce blog avait publié le 19 décembre dernier est consultable à http://malakoffantilberalunitaire.over-blog.org/2019/12/les-statisticiens-publics-sont-des-gens-serieux.html

 

Tag(s) : #luttes sociales, #luttes citoyennes

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