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lu sur http://www.elunet.org/spip.php?article100319

COP fiscale votée à l’Assemblée

vendredi 3 février 2017[]

L’Assemblée nationale a voté jeudi à main levée la résolution de "COP de la finance mondiale, pour l’harmonisation et la justice fiscale" portée par les députés PCF-Front de gauche.

Cette décision permet d’engager la France sur le chemin de l’organisation de cettte grande conférence, sous l’égide de l’ONU, qui organiserait la lutte contre l’évasion fiscale.

C’est Alain Bocquet qui a défendu cette proposition, il a notamment rappelé :
"L’évasion fiscale représente aujourd’hui des montants annuels colossaux : 1 000 milliards d’euros au niveau de l’Europe, 100 milliards pour les pays en développement, 60 à 80 milliards pour la France, soit l’équivalent pour notre pays du budget de l’éducation nationale, du produit de l’impôt sur le revenu ou du déficit public.

Ce sont autant de moyens en moins pour répondre aux besoins des peuples et de la collectivité, ce qui pose la question du consentement à l’impôt, de son égale et juste répartition entre les citoyens et les entreprises – élément au cœur de tout processus démocratique".

Lire l’intervention d’Alain Bocquet

Intervention de Nicolas Sansu

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales,

Tag(s) : #justice fiscale

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