Monsieur le Président,

Nous vous remercions d’avoir donné une suite positive à notre demande d’examen de ce dossier en assemblée générale et non lors de la précédente commission permanente, selon votre intention première.

Il est en effet indispensable que nous ayons une large discussion publique sur ce dossier, car la gestion de la restauration scolaire dans le cadre d’une délégation de service public pose de nombreux problèmes, suscite des insatisfactions nombreuses et des interrogations multiples qui mobilisent les collégiens, leurs parents, les équipes pédagogiques et dont la presse se fait régulièrement l’écho.

Avant d’examiner ces dysfonctionnements récurrents, nous aimerions vous exprimer notre satisfaction de voir réaffirmer l’utilité des deux unités centrales de production (UCP) de Rueil-Malmaison et Boulogne-Billancourt. Vous justifiez le recours à la délégation de service public par l’impossibilité de desservir les collèges du nord et du sud du département à partir de ces deux UCP. Aussi nous vous rappelons notre sujétion d’engager des partenariats avec les autres structures publiques agissant dans le domaine de la restauration scolaire pour assurer les repas dans ces deux zones du département. Des villes ou des groupements de villes ont manifesté leur intérêt pour des collaborations de ce type. Il est regrettable que ce rapport ne le mentionne pas, car, si elles se réalisaient, elles modifieraient substantiellement le périmètre de la DSP.

Notre première observation concerne les missions que vous confiez au délégataire. Elles sont étendues et englobent des tâches, comme le recouvrement et la gestion des impayés, que le délégataire actuel a confiés à des sous-traitants et gère avec grandes difficultés.

Nous vous avions aussi, à plusieurs reprises, démontré que ce mode d’organisation rendait très difficile la mobilisation des fonds sociaux de l’État pour pallier les difficultés de paiements des familles.

De façon plus générale, les expériences de terrain que nous avons recueillies laissent à penser que l’interaction entre les équipes pédagogiques et le personnel du délégataire n’est pas toujours très fluide et souvent la cause de difficultés.

Sur ces sujets, il serait nécessaire de confronter les avis et les pratiques avant de repartir sur les mêmes bases pour une nouvelle période de quatre ans.

Notre seconde inquiétude est relative au coût de ce service pour les familles. Les tarifs ont augmenté l’an passé de 7 %. Par ailleurs, dans son dernier rapport, le délégataire Élior fait état d’un déficit de deux millions d’euros pour un chiffre d’affaire de onze millions d’euros. Il est douteux que cette expérience économique le pousse à vous proposer les mêmes conditions que celles à l’origine de cette perte. Doit-on supposer qu’il faille nous attendre à une nouvelle hausse des tarifs de la restauration dans les collèges ? Toujours à propos de ces tarifs, nous vous rappelons votre engagement d’étudier une convergence des pratiques tarifaires du département vers celles de la région. Les cinq niveaux de tarifications sont inadaptés et on ne peut parler de tarification sociale quand 75 % des familles se voient imposer le coût le plus élevés.

Enfin, vous avez annoncé par voie de presse la réalisation d’une étude sur les causes sociales de la désaffection de la restauration scolaire dans les quartiers populaires. C’est une demande ancienne de Monsieur Jarry qui est enfin satisfaite. Comment allez-vous nous y associer ? Ne serait-il pas sage d’attendre ces conclusions pour lancer le nouvel appel d’offre ?

Toutes ces questions, ces doutes et ces interrogations nous amènent à penser qu’il serait utile de prendre le temps de la réflexion avant de reconduire une délégation qui arrive à échéance en juillet 2018. Aussi, nous vous demandons de suspendre cette délibération et de laisser le temps à la réflexion ou si vous refusez, nous voterons contre la DSP.