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Lu sur http://www.humanite.fr/justice-lahurissante-relaxe-des-heritiers-wildenstein-630315

Justice. L’ahurissante relaxe des héritiers Wildenstein

Laurent Mouloud
Vendredi, 13 Janvier, 2017
L'Humanité
Guy Wildenstein et son avocat au tribunal correctionel de Paris. Photo : Alain Jocard/AFP

Le tribunal correctionnel de Paris n’a rien trouvé à reprocher aux héritiers de la célèbre famille de marchands d’art, auteurs pourtant d’une des plus colossales affaires de fraude fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris, lui-même, le reconnaît : « Cette décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue. » Pour le moins. À la surprise générale, les magistrats de la 32e chambre ont prononcé, hier, la relaxe de l’ensemble des héritiers Wildenstein, jugés pourtant pour une fraude fiscale considérée comme « la plus lourde et la plus sophistiquée » de la Ve République, selon les mots du Parquet national financier. Plusieurs membres de cette célèbre famille de marchands d’art ont, en effet, délibérément menti sur un patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros en immobilier – hôtel particulier à Paris, ranch au Kenya – et tableaux de maîtres – Bonnard, Fragonard, Caravage, etc. Occasionnant un redressement fiscal d’un demi-milliard d’euros.

Lors des quatre semaines d’audience, en octobre, les juges avaient exploré les méandres de cette dissimulation, aussi vaste que sophistiquée, via les fameux trusts, ces sociétés écrans enregistrées dans des paradis fiscaux. Au final, le parquet avait requis, entre autres, quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende contre le principal protagoniste, le Franco-Américain Guy Wildenstein, 71 ans, ex-soutien de l’UMP et grand ami de Nicolas Sarkozy, qui l’avait fait commandeur de la Légion d’honneur.

Jeudi, le président Olivier Géron a pris ces réquisitions à revers. Le pointilleux magistrat, plongeant dans les interstices du droit, a livré une explication aussi longue que technique de son jugement. Sans nier une « claire volonté de dissimulation » de la part des héritiers, il a souligné, néanmoins, que « l’existence d’une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l’existence d’une infraction en l’absence d’élément légal ». À ses yeux, les trusts montés par les Wildenstein n’auraient pas enfreint la loi de l’époque, les règles de fiscalité de ces sociétés fiduciaires de droit anglo-saxon étant encore très floues en France au moment des faits (en 2001 et 2008), leur clarification n’intervenant qu’en 2011 avec la loi Wildenstein. Le tribunal n’a pas à « se substituer au législateur » et à « pallier les silences de la loi », tranche Olivier Géron. Son autre reproche : que les enquêteurs n’aient pas assez fouillé les paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient « fictifs ». Difficile à avaler, la caractéristique de ces pays étant justement l’absence de collaboration fiscale et judiciaire ! Le parquet a dix jours pour faire appel de ce jugement.

Chef de la rubrique société
Tag(s) : #luttes citoyennes

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