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Loi "égalité et citoyenneté": les communes à nouveau attaquées

Déclaration de Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, Président du groupe Front de gauche et citoyen-nes à la Métropole du Grand Paris

Mercredi 6 juillet l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la loi Egalité et Citoyenneté. Un amendement, passé inaperçu, supprime aux communes le droit de préemption pour le transférer au Territoire et à la Métropole. Il s’agit là d’une nouvelle attaque contre les communes, leur capacité à agir en proximité et en lien avec les habitants. Cet amendement a été amené sans aucune concertation avec les maires de la Métropole.

J’en appelle à la réaction des maires métropolitains contre cet amendement dans la loi, qui une fois de plus remet en cause autoritairement les compétences des communes.

Je proposerai à tous les groupes politiques, dans les prochains jours, à l’Assemblée et au Senat une modification ainsi écrite « Les communes qui le souhaitent peuvent déléguer le droit de préemption au territoire ».

Une fois de plus la précipitation parlementaire aggrave les difficultés plutot que de les régler. En effet, pour améliorer la loi NOTRE (créant la Métropole du Grand Paris, entre autres) qui a été écrite et votée dans la précipitation, les parlementaires ont voulu corriger un défaut qui consistait en l’absence de possibilité pour une commune de pouvoir transférer cette compétence, alors que plusieurs d’entre elles l’avaient transférer dans le cadre des communautés d’agglomération dissoutes par la loi Notre.

Bref pour rétablir une possibilité, les députés en font une obligation !!!

Cette décision a des conséquences graves :
- pendant un an et demi jusqu’à la définition de l’intérêt métropolitain, les communes comme Gennevilliers qui exercent la compétence aménagement ne peuvent plus exercer leur droit de préemption.
- Le droit de préemption urbain sera définitivement supprimé pour les communes

Les spéculateurs immobiliers, les marchants de sommeil, les commerces dégradés doivent sabler le champagne !

Cette décision est à l’opposé des orientations décidées par les maires et présidents d’EPT de la Métropole du Grand Paris sur le rôle opérationnel et de proximité de la Commune. La commune est l’échelon adapté pour réagir rapidement et avec la connaissance du terrain.

Gennevilliers, le 12 juillet 2016

Tag(s) : #Métropole

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