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Serge Cormier défend le voeu pour des mesures concrètes contre la pollution de l'air

Serge Cormier défend le voeu pour des mesures concrètes contre la pollution de l'air

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 8 avril 2015

Objet : Vœu tendant à des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

La région Ile de France subit une pollution atmosphérique constante liée au trafic routier. Cette pollution est extrêmement nocive pour la santé humaine. L’Institut de Veille Sanitaire a démontré les effets à court terme des particules PM10 sur la mortalité et ce, même à des concentrations conformes à la règlementation européenne. Dans le même temps, la France est sous la menace d’une sanction européenne pour non-respect des valeurs limite en matière de qualité de l’air.

Devant cette situation, la ville de Paris a récemment adopté un plan de lutte contre la pollution atmosphérique, visant à réduire la circulation des poids lourds et des véhicules légers diesel les plus polluants, à inciter à l’achat et à l’utilisation de véhicules propres et proposant un ensemble de mesures d’accompagnement. Ce plan s’adosse sur un engagement financier de la ville de 5 millions d’euros par an jusqu’à 2020. Ce plan reste modeste puisque l’interdiction ne s’adresse qu’aux véhicules les plus polluants ; il ne peut en outre être mis en œuvre qu’avec l’accord des autorités de l’Etat.

Le Conseil Municipal de Malakoff partage totalement l’objectif poursuivi par la ville de Paris, comme par nombre d’élus et de concitoyens qui souhaitent que les 3,4 millions de franciliens retrouvent une qualité d’air compatible avec la santé. Plusieurs mesures ont été prises dans ce sens, aussi bien dans le cadre de l’agglomération (adoption d’un Plan de Développement Durable, aide aux vélos électriques) que dans le cadre municipal (développement d’une flotte de véhicules propres, adoption d’un plan vélo, restriction des stationnements des voitures dans le PLU en cours d’élaboration…etc.).

La ville de Malakoff est volontaire pour poursuivre dans cette voie et prendre toute sa part dans une action déterminée contre la pollution aux particules et toutes les pollutions atmosphériques. Pour ce faire, la commission de développement durable sera saisie pour proposer des initiatives à prendre visant à développer les mesures déjà prises et à sensibiliser la population. La ville de Malakoff a également inscrit dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) des règles visant à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, favoriser l’emploi des énergies renouvelables et limiter la possession de véhicules motorisés.

Les mesures locales auront d’autant plus d’impact qu’elles s’inscriront en cohérence avec des politiques publiques nationales tendant à réduire l’usage de la route, à favoriser les véhicules propres et les transports en commun et les circulations douces. La loi sur la transition énergétique, en cours d’examen, doit notamment porter plus haut la nécessité de réduire la circulation automobile et l’usage des véhicules diesel par des incitations fiscales et financières, équitables pour tous les citoyens du pays, quelle que soit leur collectivité de résidence. Des évolutions fiscales sont également nécessaires pour encourager à la suppression du diesel du parc automobile. Une politique de transport en commun favorisant les modes collectifs et moins polluants grâce à une politique tarifaire attractive et une bonne desserte, suppose le maintien de la SNCF dans le cadre d’un service public. Parallèlement, la mise en place d’une pollutaxe serait de nature à rééquilibrer la politique des transports au profit des voies ferroviaires et fluviales, et permettrait de financer des mesures de transition écologique incitatives comme l’amélioration des transports en commun.

Toutes ces mesures doivent aussi contribuer à faire de la conférence climatique - COP 21- qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochain, une réussite dans l’objectif d’un premier accord universel et contraignant pour limiter l’augmentation de température prévue à 2° C. sur la planète.

Aussi, par 38 voix pour dont 3 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal de Malakoff,

Ayant pris connaissance des mesures contenues dans le plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier présenté par la maire de Paris,

Désireux de participer autant que faire se peut à la résorption de la pollution pour rendre aux franciliens un air plus compatible avec leur santé,

Décidé à saisir la commission de Développement Durable de Malakoff pour travailler au développement de l’action de la ville (et de l’agglomération) dans le cadre budgétaire donné,

Emet le vœu :

- Que les mesures de restriction de circulation qui seraient prises pour Paris soient effectivement mises en place sur l’ensemble du territoire métropolitain.

- Que la loi sur la transition énergétique en cours d’examen comporte des mesures efficaces et audacieuses pour limiter la circulation des poids lourds et des automobiles polluants et pour participer de la lutte contre la pollution atmosphérique.

- Que l’Etat mette en place une écotaxe poids lourds afin de prévenir la circulation de ces véhicules et d’apporter des sources de financement pour les mesures de lutte contre la pollution.

- Que les politiques fiscales mises en œuvre, notamment sur les carburants, participent à ne pas favoriser le diesel.

- Que les transports en commun par rail et eau soient véritablement favorisés comme mode de déplacement des personnes et de fret, notamment en conservant des services publics pour le transport ferroviaire, et favorisant les véhicules propres.

Tag(s) : #Ecologie

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