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Pour ne plus avoir d’affaire Cahuzac, certains veulent affaiblir la presse indépendante en ligne

Lu sur http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/211213/plus-de-17-000-personnes-ont-deja-signe-notre-appel-pour-legalite-fiscale

Plus de 17 000 personnes ont déjà signé notre appel pour l'égalité fiscale 21 décembre 2013 |

Par LA REDACTION DE MEDIAPART

Vous avez été nombreux à nous demander de pouvoir signer l'appel pour l'égalité fiscale que nous avons rendu public vendredi soir. C'est désormais possible. Cet appel est déjà signé par de nombreuses personnalités, politiques, élus, intellectuels (les noms sont ici). Plus de 17 000 internautes l'ont déjà signé. Dans la vidéo ci-dessous, nous expliquons l'enjeu de cette bataille et pourquoi nous avons besoin de votre soutien.

L’administration fiscale a décidé de s’attaquer à la presse en ligne en lui appliquant un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports constamment affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009 et confirmé par un arrêt de novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne.

Depuis 2009, tous les gouvernements se sont engagés à construire cette égalité fiscale, faisant le simple constat qu’un article numérique ne peut être taxé différemment d’un article imprimé. En 2013, plusieurs rapports officiels en ont souligné l’urgence : le rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle ; le rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse ; l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique ; enfin, le rapport de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite.

La semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication s’est publiquement engagée à prendre cette mesure. Le 26 novembre, Pierre Laurent, dans son rapport au Sénat sur les aides publiques, « s’étonnait que le présent projet de loi de finances 2014 ne prévoie pas dès à présent l’application du taux super réduit à l’ensemble de la presse ».

Mercredi 18 décembre, Christiane Taubira, ministre d’État, garde des Sceaux, a déclaré, interrogée par Mediapart : « Moi je vous dis très clairement ce que je pense : vous devez avoir la TVA à 2,1 %. Le ministre du budget est d’accord avec ça et la ministre de la culture et de la communication également. Je n’ai entendu personne au gouvernement dire qu’il ne fallait pas (cette égalité fiscale entre presse papier et presse en ligne). »

Depuis 2009, l’administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée. Nous demandons la prolongation et l’officialisation de ce moratoire et une réforme législative d’urgence pour, enfin, établir cette égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique.

Pour signer : http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/211213/plus-de-17-000-personnes-ont-deja-signe-notre-appel-pour-legalite-fiscale

Tag(s) : #TVA presse Cahuzac

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