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Sur le rôle des partis dans la vie politique

FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ?

Suivant l’article 2 de la Constitution le principe de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or, faute de pouvoir, ou de vouloir, se gouverner lui-même, le peuple « souverain » se résigne à confier ce travail à des « professionnels » qui prétendent être seuls à pouvoir le traiter, comme les y autorise l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

En 1936, aux derniers temps de la IIIème République les 598 députés élus à l’Assemblée nationale étaient répartis entre cinq formations (PC, SFIO, Radicaux, Modérés) issues de 16 partis politiques. En 1958, aux élections législatives, on comptait seulement 9 partis. En 1986, où le scrutin se déroulait à la proportionnelle, ils étaient 24 à présenter des listes. Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dénombrait 28 partis politiques. Elle en comptait 231 au titre de l’exercice 2002, 326 en 2011. Le 30 juin 2013 ils étaient 402.

Les partis politiques sont des associations loi 1901, en principe sans but lucratif, bien qu’on puisse parfois en douter. Jusqu’en 1988, ils n’avaient pas de statut juridique. En tant qu’associations loi 1901 ils étaient censés vivre des cotisations de leurs adhérents. Un certain nombre d’affaires politico-financières ont montré que par le jeu de mécanismes occultes ils s’assuraient d’autres ressources, en particulier grâce aux dons d’entreprises en échange de quelques avantages. Dans les années 1980 : emplois fictifs à la mairie de Paris et surfacturation sur des marchés publics d’Ile-de France au bénéfice du RPR de Jacques Chirac, facturation de prestations fictives assurées par le bureau d’études URBA pour le compte du Parti socialiste, détournement de fonds par Christian Nucci, ministre socialiste de la coopération dans l’affaire du Carrefour du développement, cadeaux d’entreprises en contrepartie d’autorisations administratives ou d’attribution de contrats d’équipement, « coups de pouce » pour la délivrance de permis de construire. En 1995, les comptes de campagne d’Edouard Balladur, candidat à l’élection présidentielle auraient normalement dû être invalidés par le Conseil constitutionnel, celui-ci ayant constaté que les ressources provenaient de rétro-commissions sur des marchés de vente de sous-marins au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Mais le Conseil a décidé de ne pas donner suite ; sinon il aurait dû invalider aussi les comptes de Jacques Chirac, qui n’étaient pas plus clairs.

Pour tenter de mettre un peu d’ordre, la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique fixe les règles de financement des partis politiques. Les candidats aux élections présidentielles et législatives sont autorisés à recevoir des dons mais les dépenses électorales sont plafonnées. Désormais, suivant cette loi les partis et groupements politiques « jouissent de la personnalité morale ».

Les lois du 29 janvier 1993 et 19 janvier 1995 leur interdisent de bénéficier de dons ou concours en nature de la part de personnes morales, telles que les entreprises. Seules les personnes physiques peuvent faire des dons dont le montant ne peut excéder 7 500 euros par an et par personne dans une limite de 20% des revenus imposables. Sont tolérées d’éventuelles recettes commerciales (vente de tee-shirts ou de pin’s publicitaires). Toutefois, les formations politiques relevant de la loi du 11 mars 1988, bien qu’elles soient, comme les entreprises, des « personnes morales », sont autorisées à financer des campagnes électorales et verser des sommes à d’autres formations politiques. Vont alors se multiplier des micro-partis parallèles, qui ne seront que des boites aux lettres, grâce auxquels les « grands partis » pourront légalement augmenter, indirectement, les dons des personnes physiques. En 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) constatait que, pour financer le parti qui a sa préférence, une même personne peut légalement dépasser la limite de 7 500 euros qui lui est imposée, et la multiplier par cinq ou dix en accordant autant de fois qu’elle veut la même somme aux micro-partis satellites mis en place par le parti en question. On en compte aujourd’hui plus de 350. De plus, il convient de noter que le plafond imposé de 20% des revenus imposables laisse une assez grande marge pour les grandes fortunes, qui bénéficient par ailleurs, sur leurs déclarations de revenus, d’une soustraction des deux tiers des sommes apportées aux partis politiques. Et c’est ainsi, que des associations loi 1901 sans but lucratif, après avoir obtenu le statut de « personnes morales » sont, en fait, devenues de vraies entreprises commerciales. Pour en venir à cette situation paradoxale où une loi visant à moraliser la vie politique est ainsi rédigée qu’elle va jusqu’à fournir elle-même le moyen d’être transgressée en parfaite légalité.

En résumé, toutes les grandes formations financent leurs campagnes électorales grâce au concours de leurs partis satellites. L’UMP à lui seul en compte au moins une centaine. Certains annoncent leur objet, comme, par exemple : « l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy » ou « l’Association nationale des Amis de Nicolas Sarkozy » ; mais pour la plupart, ils n’affichent pas clairement la couleur, tels que «France 9», « Changer pour gagner » , « Esprit neuf », « Cap sur l’avenir 13 » qui sont, en fait, des sous-produits de l’UMP. Ou bien « O comme oxygène » pour l’UDI de Jean-Louis Borloo» , « A gauche, besoin d’optimisme » fondé par Manuel Valls. Le micro-parti « Jeanne », créé en 2010 avec 150 euros d’adhésions, intervient, sans le nommer, au profit du Front national, en qualité de prestataire de services « à prix d’amis » pour la fourniture de kits de campagne aux candidats du FN.

On voit que les dispositions mises en œuvre pour mettre fin aux «mauvaises manières » des partis politiques n’ont finalement pas servi à grand-chose. Quoi qu’on fasse, l’argent reste un facteur déterminant dans l’organisation de la vie politique en autorisant le détournement du pouvoir souverain du peuple au profit d’une caste « dirigeante » comparable à celle de l’Ancien régime, seule autorisée à mener le jeu. Vue sous un autre angle, la République des citoyens a fini par céder la place à une République de députés qui, en fait de représentants du peuple, ne sont, pour la plupart, que des représentants de commerce. La vérité politique n’est pas une marchandise. Elle devrait pouvoir s’exprimer autrement qu’en s’étalant sur des affiches publicitaires de trois mètres sur quatre. Pourquoi donc cette profusion de « fabricants » et de « sous-traitants » de solutions politiques préfabriquées, prêtes à l’emploi ? Pourquoi les citoyens n’ont-ils pas d’autres choix que de se contenter des « produits » qui leur sont proposés tous les cinq ans ? Dont ils ont d’ailleurs de plus en plus tendance à se détourner, à en juger par les taux d’abstentions lors des dernières consultations : 44,6% en 2012 au second tour des législatives, 56,6% en 2010 aux régionales, 59,6% en 2009 aux européennes.

Fin décembre 2012, en tant qu’association loi 1901, l’UMP déclarait 261 000 adhérents. De son côté, le PS affichait 200 000 adhérents, le PCF 130 000, le FN 40 000, le Modem 35 000. Au 31 décembre 2011 le groupe Ecologie les Verts affichait 35 357 membres. Au total les différentes formations politiques comptent moins de 750 000 adhérents, pour un corps électoral de 46 millions d’individus, soit 1,6% de citoyens « actifs » pour 98.4% de « passifs» qui n’ont qu’à suivre le mouvement ; à moins de s’abstenir et d’être ainsi doublement « passifs ». Il n’y a que les syndicats pour résister. Mais combien sont-ils ? deux millions d’adhérents, trois fois moins qu’il y a trente ans.

Les partis politiques pourraient-ils être ou non déclarés d’utilité publique ? A quoi servent-ils ? Répondent-ils à un besoin ? Certains arrivistes aux dents longues y voient surtout l’occasion de se faire « une situation » à bon compte et de nourrir ainsi leurs ambitions personnelles, grâce aux outils de propagande que leur parti met à leur disposition pour masquer leur incompétence. S’il est vrai, comme le prétend Aristote, que « l’homme est, par nature, un animal politique », par extension, les partis politiques seraient-ils eux aussi des phénomènes « naturels » qui tendraient à se former spontanément, sans raison, par simple nécessité ?

Quand Robinson, perdu sur une île déserte, revenu à l’état de nature, utilise du mieux qu’il peut les ressources qu’il a sous la main, pour assurer sa subsistance, ni plus ni moins que n’importe quel autre animal, quand il refait ainsi un monde à sa mesure, pouvons-nous dire que dans la société qu’il forme alors, seul avec lui-même, il joue un rôle politique ? Pour chaque individu, le but de l’action politique serait-il simplement d’essayer de vivre aussi bien qu’il lui est permis d’espérer. Si le propos est vrai au singulier il devrait l’être aussi au pluriel. Afin que, suivant les recommandations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les institutions politiques tendent vraiment « à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. »

Les intéressés sont alors mieux placés que personne pour savoir ce qu’ils veulent sans que des intermédiaires viennent se mêler de répondre à leur place aux questions qu’ils se posent. Paul

Valéry définissait la politique comme « l’art d’empêcher les gens de s’occuper de ce qui les regarde. ».

La politique est une affaire d’amateurs. Pourquoi les « idées générales» ou les « solutions » proposées par les états-majors des partis politiques seraient-elles plus intelligentes que les dispositions pratiques imaginées par ceux, qui sans faire de théories, s’attachent, au jour le jour, à résoudre sur le terrain les problèmes qui se présentent ? La politique est une chose trop sérieuse pour être confiée à des « politiciens ».

Faut-il, pour autant, supprimer les partis politiques ? Sans aller jusque-là il suffirait, dans un premier temps, de leur couper les vivres en mettant un terme à l’aide publique qui leur est accordée aux frais des contribuables pour payer leurs affiches et les entretenir dans leurs mauvaises habitudes. Ce qui serait déjà une source d’économies. Combien sont-ils ? Principalement deux, l’un à droite et l’autre à gauche, qui s’affrontent et ne cherchent, par tous les moyens, qu’à se détruire ; et un troisième, en embuscade, à l’extrême droite, sur lequel il ne faut pas trop compter pour les remplacer, mais qui met à profit leurs bisbilles pour tirer les marrons du feu sur le plan électoral et ne faire ainsi qu’ajouter au désordre. De sorte que, sans qu’on ait besoin de les supprimer, ils sont assez grands pour le faire eux-mêmes et perdre tout crédit aux yeux des électeurs. Il suffit de voir les taux d’abstention lors des consultations électorales.

Pourquoi les citoyens devraient-ils s’en tenir à d’anciennes méthodes où la démocratie n’étant qu’un jeu de procédures administratives, ils n’ont rien de plus à faire que cocher d’une croix, dans les cases d’un formulaire, des réponses toutes prêtes ? S’ils le veulent, avec Internet, les réseaux sociaux, et toutes les ressources de la technologie numérique, ils ont aujourd’hui les moyens de communiquer, d’échanger et surtout d’exprimer leurs suffrages autrement qu’en passant par des intermédiaires incertains. Nous devrions pouvoir imaginer un autre système représentatif hors du cadre imposé par les partis.

NOTES
1) Charles de Gaulle – 29 septembre 1946 – discours d’Epinal« Car, c’est une des caractéristiques étranges de la vie politique d’aujourd’hui que les questions s’y traitent, non sur le fond et telles qu’elles se posent, mais sous l’angle de ce qu’il est convenu d’appeler la « tactique »….Alors qu’il apparaît à tous à quel point l’Etat est enrayé, à la fois par l’omnipotence et par la division des partis, est-il bon de faire en sorte que ces partis disposent en fait, directement, à leur gré et sans contrepoids, de tous les pouvoirs de la République ? »

2) Simone Weil - février 1950 Revue La table ronde : Note sur la suppression générale des partis politiques

« Un parti politique est une machine à fabriquer de la passion collective. Un parti politique est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée des êtres humains qui en sont membres. La première fin, et, en dernière analyse, l’unique fin de tout parti politique est sa propre croissance, et cela sans aucune limite. »

3) André Breton - 11 avril 1950 journal Combat : Mettre au ban les partis politiques

« … la non-appartenance à toute espèce de parti est la première caution que devraient être appelés à fournir ceux qui, d’un large et passionné échange de vues et d’idées, croient encore possible d’attendre un remède au mal actuel. On conçoit , en effet, que plus la discipline est forte à l’intérieur d’un parti, plus les idées qui le mènent tendent à se stéréotyper, à se scléroser.»

4) Daniel Cohn-Bendit – 2013 : Pour supprimer les partis politiques !?

« Un parti, c’est un blindage, une structure fermée, presque génétiquement hermétique à la société. Le débat politique, en son sein, se limite pour l’essentiel à des questions d’organisation du parti, de répartition du pouvoir, de stratégie et de gestion des différents processus plus ou moins démocratiques auxquels il faut recourir. Et c’est évidemment là que se situe le problème : un parti capte une grande partie de l’énergie des militants pour régler des problèmes internes. Dans un tout autre style, on a aussi le « modèle » du parti politique qui fonctionne comme une machine électorale… conçue essentiellement pour mettre en scène des élections, prendre le pouvoir, avoir des élus. Le parti « entreprise » en est une autre version. Il utilise et produit des militants professionnels qui se consacrent presque exclusivement à la vie du parti. »

GRELLARD Claude

Tag(s) : #partis République

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