Malakoff adopte le voeu de Paris Métropole pour un Grand Paris efficace s'appuyant sur les dynamiques de territoires

VILLE DE MALAKOFF

Cabinet du Maire

Rapport préparatoire N°278

CONSEIL MUNICIPAL : séance publique du 9 octobre 2013

Objet : Vœu sur la Métropole du Grand Paris

Considérant que durant la période estivale, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » impliquant la création d’une Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

Considérant que cette Métropole du Grand Paris serait réalisée par la fusion des 129 communes des 3 départements de la Petite Couronne (Hauts de Seine, Val de Marne, Seine St Denis) et de Paris et entrainerait la disparition des intercommunalités sur ce territoire.

Considérant que ce texte de loi prévoit le transfert à cette Métropole du Grand Paris concernant 6 millions d’habitants, des compétences stratégiques (aménagement, logement, développement urbain, économique, culturel, environnement…) actuellement détenues par les villes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale.

Considérant que ce transfert de compétences aurait pour conséquences de dessaisir les habitants dans leur participation à la gestion de la vie locale et à l’élaboration du devenir de leur territoire ; de remettre en cause les multiples initiatives et actions menées en matière économique, d’emploi, de logement, d’environnement par les intercommunalités existantes. Le travail réalisé dans le cadre de Sud de Seine en matière de développement économique, de développement durable et de Plan Local de l’Habitat constitue un exemple édifiant.

Considérant la légitime inquiétude des milliers de fonctionnaires territoriaux quant à leur devenir, exprimée par les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- S’associe et soutient la déclaration adoptée par le conseil syndical de Paris Métropole, dont Malakoff est adhérente (texte joint).

- Demande, compte-tenu de l’importante modification de l’organisation territoriale qu’entrainerait la création de la Métropole du Grand Paris, que les pouvoirs publics consultent par référendum les citoyens concernés, conformément à l’article 72-1 de la Constitution en cas de création d’une nouvelle collectivité territoriale.

Annexe (vœu adopté par 75% des maires de Paris Métropole le 20/09/2013)